Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 5 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2013 , , Art. null Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
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Prolegi/LEGITEXT000036558338#art-2