Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d3e1b28b-d5dc-49ee-8147-82a9a3fe6890 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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legi/LEGITEXT000043025589#art-1