Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe les emplois à pourvoir, la discipline universitaire correspondante et, le cas échéant, la discipline hospitalière si elle est différente de la précédente. Il fixe également la procédure de dépôt des candidatures, la composition des dossiers de candidature et la date de début des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000045018234#art-3