Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations sont prononcées par décision conjointe du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général du centre hospitalier universitaire qui en adressent copie aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Dans l'hypothèse où un candidat a postulé plusieurs emplois et a été proposé plusieurs fois, la nomination est prononcée selon l'ordre préférentiel figurant dans sa lettre de candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000045018069#art-11