Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045018832#art-1