Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : 1° Le nom de l'établissement ; 2° Les coordonnées postales ; 3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ; 4° Les coordonnées téléphoniques de l'établissement ; 5° La capacité d'accueil en nombre de chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite ; 6° Le nombre d'étoiles ; 7° La date d'attribution du classement.
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Prolegi/LEGITEXT000045018832#art-7