Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

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Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

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Chapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre II : MODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES