Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

Art. 1

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En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNE Pointe-à-Pitre. Pointe-à-Pitre. Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Gosier. Basse-Terre. Basse-Terre. Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.

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legi/LEGITEXT000045013416#art-1