Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 1er, et à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte pour ce qui concerne l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000046841805#art-3