Art. 7
8 / 16En vigueur depuis le 10 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047107437#art-7