Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 27 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P). La valeur de la concentration maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047345966#art-2