Chapitre CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT.
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 13 mars 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formes, dimensions, dispositions et caractéristiques de chacune des parties du dispositif ainsi que des mentions qui doivent ou peuvent y figurer doivent être conformes aux dessins annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075087#art-2