Chapitre Chapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien
Art. 9
9 / 9En vigueur depuis le 9 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025452748#art-9