Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à l'aménagement du monopole de la potasse en ce qui concerne les sels simples de potasse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057264#art-1