Art. 1

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En vigueur depuis le 9 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) : - bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F. - quarts à vins : 0,80. - bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00. - bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40. - bouteilles spéciales : 2,20. - palette : 90. - demi-palette : 50. - box : 650. - demi-box : 500. - intercalaires : 50. - casiers 12 alvéoles : 12. - casiers 24 alvéoles : 20. - casiers spéciaux : 30. - bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.

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legi/LEGITEXT000006059525#art-1