Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
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Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
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Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires locaux
Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux
Titre II :Dispositions relatives au comité technique paritaire spécial des moyens aériens de la sécurité civile
Titre II :Dispositions relatives au comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile
Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique paritaire spécial et les comités techniques paritaires locaux
Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux
Titre III Bis : Dispositions communes
Titre IV: Dispositions transitoires