Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
ARRETE
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
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Chapitre Ier : Catégories de pièges autorisés.
Chapitre II : Homologation de certains pièges.
Chapitre III : Agrément des piégeurs.
Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage.
Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage.
Chapitre VI : Dispositions diverses.