Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 21 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000021852988#art-2