Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont : -directeur adjoint ; -chef de service ; -chef adjoint de service ; -chef de mission ; -chargé de mission rattaché à un directeur ; -directeur territorial ; -directeur territorial adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000049589133#art-1