Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030173437#art-4