Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000032043311#art-8