Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé suivent une formation interministérielle de cinq mois.
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Prolegi/LEGITEXT000043633002#art-1