Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctions et des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051111165#art-1