Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
ARRETE
Arrêté du 29 janvier 2025 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et de la désignation des représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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Titre PRÉLIMINAIRE GÉNÉRALITÉS
Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Titre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Titre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS