Art. 8
7 / 9En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Le nombre total de places offertes au concours ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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Prolegi/JORFTEXT000053452694#art-8