Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété.
ARRETE
Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété.
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Titre Ier : Montant des prêts
sezione A - Secteur diffus.A - Secteur diffus.
sezione B - Secteur groupéB - Secteur groupé
Titre II - Caractéristiques financières des prêts
sezione A - Nature et durée des prêtsA - Nature et durée des prêts
sezione B - Taux des prêtsB - Taux des prêts
sezione AnnexesAnnexes
sezione Secteur diffus.Secteur diffus.
sezione Secteur groupé.Secteur groupé.