Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à 5 ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à : 7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ; 9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ; 10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ; 11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ; 13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100). Coupure de 1.000 F : 1.463,35. Coupure de 10.000 F : 14.633,50. II - Option B (avant impôt). Coupure de 1.000 F : 1.842,45. Coupure de 10.000 F : 18.424,50. III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). Coupure de 1.000 F : 1.421,25. Coupure de 10.000 F : 14.212,50.
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Prolegi/LEGITEXT000006073276#art-1