Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de rendement actuariel brut des bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 10 p. 100. Les prix de remboursement sont les suivants : Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 45 p. 100. Option A : Coupure de 1.000 F : 1.182,05. Coupure de 10.000 F : 11.820,50. Prix de remboursement brut avant impôt. Option B : Coupure de 1.000 F : 1.331. Coupure de 10.000 F : 13.310. Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C : Coupure de 1.000 F : 1.165,50. Coupure de 10.000 F : 11.655.
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