Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque branche d'activité professionnelle, les métiers et spécialités sont définis en référence à des fiches d'emplois types établies au sein de l'établissement. Après consultation du comité technique paritaire central, une décision du directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) fixe la liste des fiches d'emplois types qui est complétée et révisée périodiquement au moins tous les deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006057704#art-3