Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 87-06, 87-07, 87-08, 87-09, 87-10, 87-11 et 87-12 du 22 juillet 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006057604#art-1