Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 22 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge : - la décision n° 39495/DEF/SGA - 333/DEF/EMA/EG/MTA du 6 décembre 1974 portant création du conseil de perfectionnement des stages d'organisation d'informatique et de management ; - l'arrêté du 17 mars 1978 fixant les attributions et portant organisation du comité central de modernisation administrative ; - les articles 2 à 7 de l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique et les dispositions de son article 1er relatives à la commission de l'informatique générale ; - la décision n° 39881 du 10 septembre 1979 relative au développement de la bureautique (automatisation des tâches de bureau) ; - l'arrêté du 6 juillet 1981 portant création d'une commission de sécurité informatique ; - les articles II.2 et III de la décision 45551/DEF/CAB du 16 octobre 1978 relative aux opérations informatiques couvertes par le secret militaire ; - l'instruction 50738/DEF/SGA/SCOMI du 16 octobre 1978 relative aux opérations informatiques non liées à des systèmes d'armes et de commandement mais réalisées par des organismes dont la nature même des attributions relève du secret de la défense nationale ; - la circulaire 50551/DEF/SGA/SCOMI du 1er août 1983 relative à la procédure d'approbation des dossiers d'acquisition des systèmes et machines de traitement de texte ; - l'instruction n° 6798/DEF/SGA du 11 février 1985, relative à l'examen des projets d'équipements en matériel et logiciel de micro-informatique et de bureautique ; - la décision n° 2871 du 30 juillet 1985 portant création du comité de sécurité des systèmes d'information ; - la décision n° 2872 du 30 juillet 1985 portant attribution du conseiller pour la sécurité des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006057675#art-8