Chapitre Chapitre 6 : Dispositions diverses.›Sect. Fiche de renseignements.
Art. Annexe 1
5 / 38En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Etablissement (centre ou poste de transfusion sanguine) où se déroulent des opérations transfusionnelles : Pour chacun, établir une fiche indiquant : - forme juridique de l'établissement ; - collectivité de rattachement : nom, prénom, titre, adresse du responsable légal de l'établissement ; - directeur : nom, prénom, titre, adresse, téléphone, fax ; - numéro de téléphone, en période ouvrable et en période de fermeture (nuit, jours fériés), télécopie et télex ; - numéro et date d'agrément (copie de la décision) ; - date de l'ouverture effective. 2. Personnel médical et pharmaceutique : - identification du directeur responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S. ; - identification du remplaçant du médecin responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S., fonction ; - numéro de téléphone où l'on peut joindre le médecin responsable ou son remplaçant ; - mêmes renseignements pour les autres médecins remplaçants éventuels ; - noms, numéro d'inscription à l'ordre et section des médecins, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S. 3. Activités effectuées : établir une fiche par activité : transfusionnelle, biologie (1), soins, autres : - identification de l'activité ; - personne responsable : nom, titre, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'ordre ; - lieu(x) où l'activité s'exerce. 4. Prise de participation dans d'autres entités juridiques ou filiales : - nature juridique ; - identité des partenaires : nom, adresse, téléphone, fax ; - modalités juridiques et financières. 5. Listes des établissements de santé servis par l'établissement : - nature juridique. 6. Documents à fournir : - règlement intérieur ; - organigramme du personnel et tableau des emplois faisant apparaître les qualifications ; - exercice 1991 : comptes et rapport d'activité ; - exercice 1992 : budget. (1) Pour les activités de biologie, distinguer les laboratoires faisant des actes de biologie liée à la transfusion, de ceux des laboratoires pratiquant d'autres actes de biologie ; le cas échéant, ajouter le numéro d'autorisation du laboratoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006079582#art-annexe-1