Chapitre Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité.
Art. Annexe
10 / 38En vigueur depuis le 31 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 5 Chaque procédure donne lieu à une validation interne destinée à vérifier qu'elle permet d'atteindre réellement les résultats escomptés. Les résultats et les conclusions des validations sont consignés par écrit et rassemblés dans un document unique. L'établissement effectue régulièrement des auto-inspections en vue de contrôler la mise en oeuvre et le respect des procédures. Il est établi un compte rendu écrit de chaque auto-inspection et de toute mesure corrective subséquente.
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Prolegi/LEGITEXT000006079582#art-annexe-6