Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-1