Art. 10
Titre TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES

Art. 10

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En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.
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legi/LEGITEXT000029811050#art-10