Titre TITRE Ier. - CONDITIONS D'ADMISSION
Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-9