Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 31 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1997 est arrêté à la somme de 22,443 milliards de francs répartis comme suit : 9,697 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 juillet 1997 ; 12,746 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1997, a été arrêté à 100,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624032#art-3