Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels des centres régionaux de la propriété forestière, régis par le décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé et par le décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé, sont classés, en cas de promotion à un emploi supérieur, conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005626304#art-1