Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 2 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel. La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), sont définis en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030371059#art-4