Art. Annexe
13 / 13En vigueur depuis le 2 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000030371059#art-annexe