Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La fermeture des sections préparant au brevet de technicien spécialité " emballage et conditionnement " intervient à l'issue de l'année scolaire 2002-2003. La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité " emballage et conditionnement " est fixée en 2003. S'il y a lieu, à l'intention des candidats scolaires ajournés à l'issue de la session 2003 de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement ", des dispositions seront prises en 2003-2004 selon les modalités fixées par les recteurs des académies concernées pour leur permettre de suivre une préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme. En 2004, les candidats ajournés lors des années précédentes à l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité " emballage et conditionnement " auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage.
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Prolegi/LEGITEXT000005634971#art-2