Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A mesure qu'interviennent les dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions : - de l'arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien " emballage et conditionnement " ; - de l'arrêté du 19 juillet 1983 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien " emballage et conditionnement ".
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Prolegi/LEGITEXT000005634971#art-3