Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ; ― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ; ― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ; ― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ; ― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ; ― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ; ― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ; ― à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux) ; ― aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais) ; ― au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul) ; ― aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse) ; ― à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris) ; ― à l'UNAPEI (Paris) ; ― au Club d'innovation pour l'industrie (GIPI) (Toulouse) ; ― à l'Association formation jeunesse (Gelos).
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Prolegi/LEGITEXT000020967583#art-1