Art. 7
8 / 11En vigueur depuis le 29 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000029000707#art-7