Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend : 1° Au titre des représentants de l'Etat : -un représentant du commissariat général au développement durable ; -deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; -deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; -un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; -un représentant de la direction générale de l'aviation civile ; -un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ; -un représentant de la direction générale de la prévention des risques ; -un représentant de la direction générale des collectivités locales ; -un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ; -un représentant d'une direction interdépartementale des routes. 2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; 3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029335674#art-1