Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 13 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000031118479#art-2