Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 13 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : - situation familiale, origines géographiques et familiales ; - entrée dans la vie active ; - premier poste dans la fonction publique ; - parcours professionnel ; - situation professionnelle actuelle ; - formation initiale ; - temps de travail, congés et absences ; - informations d'ordre économique et financier.
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Prolegi/LEGITEXT000031089030#art-3