Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B50/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038910928#art-1