Sect. LISTE DES ANNEXES
Art. LEGIARTI000042199392
8 / 11En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations
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