Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 28 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans chaque région académique un conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur de région académique ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000042267595#art-1